(CGV – Boutique en ligne de tirages photo)

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.nomadeye.fr (ci-après « le Site ») entre :

• Nomadeye, entrepreneur individuel , immatriculé(e) au RCS/RM de Nantes sous le n° 80464577800049, dont le siège social est situé à Gétigné. Ci-après « le Vendeur » ;

et

• Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (au sens de l’article L. 012-1 du Code de la consommation) ou, le cas échéant, tout professionnel dûment habilité ; ci-après « l’Acheteur ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques (ci-après « Produits »).

ARTICLE 2 – PRODUITS

1. Description : chaque fiche Produit comporte les caractéristiques essentielles prévues à l’article L. 111-1 du Code de la consommation (format, support, finition, tirage limité ou non, numérotation, etc.).

2. Disponibilité : les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3. Reproduction des couleurs : des variations peuvent exister entre l’affichage écran et le tirage final ; celles-ci ne peuvent fonder une non-conformité.

ARTICLE 3 – PRIX

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC).

2. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

1. Processus : panier, récapitulatif, identification/création de compte, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV (case à cocher) puis validation.

2. Confirmation : l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif ; le contrat est réputé conclu à la réception de cet e-mail (article 1369-4 du Code civil).

3. Archivage : les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve (article L. 213-1 C. conso.).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

1. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal.

2. Sécurisation : transactions protégées par protocole SSL/TLS ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

3. Défaut de paiement : tout incident autorise le Vendeur à suspendre l’exécution et/ou à annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

1. Zones desservies : [France métropolitaine / UE / international].

2. Délais : expédition sous 7 jours ouvrés + délai transporteur. Les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable (< 30 jours) ne saurait ouvrir droit à indemnisation.

3. Transfert des risques : à la remise physique du Produit à l’Acheteur (article L. 216-2 C. conso.).

4. Réserves : en cas de Produit endommagé, l’Acheteur doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 h.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

2. Exceptions : le droit de rétractation est exclu pour les tirages réalisés à la demande (« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », art. L. 221-28 § 3).

3. Modalités : notification via le formulaire type (Annexe 1) ou tout autre écrit dénué d’ambiguïté.

4. Retour : les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

5. Remboursement : intégral dans les 14 jours suivant récupération du Produit ou preuve d’expédition.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

1. Conformité : articles L. 217-3 à L. 217-20 C. conso. (2 ans à compter de la délivrance).

2. Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil (2 ans à compter de la découverte du vice).

3. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre réparation ou remplacement, ou, à défaut, réduction du prix ou résolution de la vente.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou faute de l’Acheteur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies et le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 Informatique & Libertés. L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement via [contact@example.com].

ARTICLE 12 – MÉDIATION & RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Réclamation préalable : l’Acheteur s’engage à contacter le service clientèle avant toute action.

2. Médiateur : en cas d’échec, il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : en cours.

3. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE & PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.